Eric David, Professor of International Law from Belgium, addressed at the International Conference on the 1988 Massacre, attended by 1,000 Former Political Prisoners — 27 August 2021.

Summary of the speech of Professor David in English:

There is no doubt that this is a crime against humanity. It was an attack on a civil population. This is also a genocide because the victims were killed based on their adherence to a set of belief that was banned by the mullahs.

All international jurisdictions can try this crime. If a regime official is in any country, that country can easily accuse and try that person for his responsibility in the 1988 massacre.

We have no difficulty judicially to bring this case to court. We have to reiterate that these criminals be brought to justice in international courts.

The main speech in French as follows:

Merci beaucoup madame la Présidente, madame la modératrice, pour cette invitation à m’exprimer mais je ne vais rien pouvoir dire de très original par rapport à tout ce qui a été posé ici, mais avec lesquels je suis entièrement d’accord.

Il est évident que le crime commis en 1988 contre les 30.000 membres de l’ Organisation des Moudjahedines du Peuple Iranien est évidemment un crime contre l’humanité qui remplit tous les critères que l’on trouve depuis l’article 6,c. du statut de tribunal de Nuremberg, jusqu’à l’article 7 de l’actuel statut de la cour pénale internationale qui apparait comme étant certainement l’expression du droit international coutumier donc il n’y a aucun doute à ce sujet il y a avait à la fois le critère contextuel, à savoir ces crimes ont été commis dans le cadre d’une attaque systématique et généralisée contre population civile, des membres de l’Organisation des Moudjahedines du Peuple Iranien , et d’autre part l’élément matériel qui est constitué par un meurtre qui a été commis en l’occurrence contre ces personnes , donc de ce point de vue-là il y a aucun doute sur le fait que c’est bien un crime contre l’humanité.

Et on peut aller plus loin, et dire que c’est en effet un crime de génocide parce que ces gens ont été tués en raison de leur appartenance à un courant de l’islam qui était contestée par le régime des mollahs, c’est donc pour des raisons religieuses, pour l’appartenance à une religion ces gens ont été massacrés, ils ont été considéré comme des apostats donc ça correspond parfaitement à la définition de l’article 2 de la Convention de 1948 sur le génocide.

Donc il n’y a aucun doute pour dire que ces faits son bel et bien des faits de génocide même si le mot génocide est parfois utilisé de manière un petit peu excessive il ne demeure pas moins qu’ici, dans ce cas particulier, à particulier, des massacres de 1988 peut juridiquement parfaitement être qualifié de génocide.

Alors en ce qui concerne maintenant la création d’une juridiction pénale internationale pour connaitre ces crimes mais oui, c’est une bonne idée qu’il faut certainement encourager sans oublier toute fois que ce sont des crimes qui justifient l’application de la compétence universel et qu’autrement dit toutes les juridictions du monde sont est parfaitement fondé à connaitre de ce crime.

Si un responsable actuel du régime iranien se retrouve dans un Etat quelconque sur la planète le parquet de ce tribunal, le procureur de cet Etat, peuvent parfaitement mettre en accusation cette personne pour les crimes qui ont été commis en 1988, dès lors que cette personne apparait comme ayant une responsabilité dans ces crimes.

Donc oui bien sûr pour une juridiction pénale internationale, oui aussi pour l’exercice de la compétence universelle dans tous les états à l’égard des auteurs de ces crimes vient de soulever juridiquement aucune difficulté la seule question qui est important c’est de faire en sorte que la communauté internationale toute ensemble notamment les Nations Unis se mobilise pour appeler les Etats justement à poursuivre les auteurs de ces crimes ou qu’ils se trouvent et quel que soit leurs nationalités je pense que c’est quelque chose, c’est un devoir qui appartient à la communauté internationale qui trop souvent malheureusement s’est révèle , singulièrement muette, singulièrement silencieuse, par rapport à des atrocités, qui se passent, quelque part sur cette planète.

Voilà c’était l’essentiel de ce que je voulais vous dire en tant que spécialiste du droit pénal international et du droit international humanitaire et je souhaite bien sûr à l’organisation des Moudjahédines du peuple et au Conseil national de la Résistance iranienne de pouvoir réussir à mener à bien un combat qui a pour lui non seulement de l’égalité, mais aussi la légitimité. Merci.